Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 28/05/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les plaintes exprimées par un certain nombre de nos compatriotes, qui n'ont pu se procurer le texte complet des accords de Maastricht. Le tirage en français, d'ailleurs trop restreint, a été épuisé en quelques jours. N'est-il pas temps encore de mettre fin à cette pénurie en faisant procéder à un tirage en nombre suffisant desdits accords ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/07/1992
Réponse. - A la suite de la révision constitutionnelle adoptée par le congrès le 23 juin, le traité de Maastricht est soumis à l'approbation du peuple français par référendum. Le Gouvernement est attaché, comme l'honorable parlementaire, à ce que tous les Français disposent des éléments d'information nécessaires. A cette fin : un million d'exemplaires du traité ont été diffusés dans les mairies pour être mis à la disposition du public. Ils sont accompagnés d'une notice d'information (Lire le traité de Maastricht) ; une brochure illustrant les apports du traité et intitulée " Comprendre le traité de Maastricht, la France au coeur de l'Europe " est mise en vente chez tous les distributeurs de presse, au prix de 10 francs. Au début de la campagne en vue du référendum, chaque électeur recevra le texte du traité à son domicile.
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