Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Emmanuel Hamel signale à Mme le ministre de l'environnement cette information de la revue de presse du conseil régional de Rhône-Alpes sous le titre " Prospectives Rhône-Alpes - 29 avril 1992 - Pollution transfrontalière : rien ne va plus ". " Outre des ordures ménagères en quantité impressionnante, nos voisins exportent chaque année en Rhône-Alpes plusieurs milliers de tonnes de déchets industriels dont certains (l'équivalence de 8 000 tonnes) présentent un degré de haute toxicité ". Cette information est complétée par l'affirmation qu'il n'existerait à l'heure actuelle aucune restriction légale en la matière. Il lui demande quelle va être son action pour mettre un terme à cette pollution par des milliers de tonnes de déchets industriels de haute toxicité en provenance de l'étranger.
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La question est caduque
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