Question de M. de MONTALEMBERT Geoffroy (Seine-Maritime - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Geoffroy de Montalembert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les problèmes graves que posent les fermetures d'écoles primaires rurales ou de classes dans plusieurs communes du département de la Seine-Maritime. Il pense que les fermetures envisagées à la rentrée prochaine dans les communes de Saint-Riquier-en-Rivière ou de Saint-Martin-aux-Buneaux ne peuvent qu'aggraver les risques de désertification rurale, question à laquelle il est particulièrement sensible en sa qualité de rapporteur spécial du budget de l'aménagement du territoire, au Sénat. Pour d'autres communes qui ont effectué des investissements importants pour accueillir des élèves en primaire, les fermetures de classes sont très pénalisantes tant sur le plan financier qu'humain. Il lui demande quelles sont ses intentions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - Le département de la Seine-Maritime où l'on prévoit pour la rentrée prochaine une diminution des effectifs, ou au mieux une stabilité, conserve sa dotation d'emplois, ce qui permettra de poursuivre dans de bonnes conditions les objectifs fixés dans la loi d'orientation sur l'éducation. Cela dit, dans le cadre de l'adaptation du réseau scolaire à l'évolution des effectifs, il y aura des fermetures de classes, là ou la population scolaire est en baisse, compensées par des ouvertures là où il faut accueillir des élèves plus nombreux. Ces mesures de carte scolaire relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale qui arrêtent le projet départemental en fonction des moyens qui leur sont alloués et des priorités retenues, après consultation des organismes et des partenaires intéressés. Les conditions de fonctionnement des écoles rurales ont fait l'objet, en Seine-Maritime, d'une attention particulière pour prendre en compte la spécificité du milieu rural et les conditions concrètes de fonctionnement des petites écoles ou des regroupements pédagogiques intercommunaux : les seuils de fermeture, déjà modulés en fonction du nombre des classes, par rapport aux situations urbaines comparables, ont été considérablement assouplis lors des travaux de révision de carte scolaire. Il en a été ainsi dans les deux cas particuliers signalés, qui ne correspondent cependant pas à des situations de désertification scolaire. Dans le regroupement pédagogique intercommunal de Dancourt - Grancourt - Saint-Riquier-en-Rivière, la moyenne après fermeture passera en effet, pour les trois classes maintenues, à vingt-deux élèves, ce qui reste bien inférieur aux moyennes départementales. La situation de Saint-Martin-aux-Buneaux doit être appréciée en fonction de l'évolution d'ensemble des effectifs préélémentaires et élémentaires de l'école à cinq classes de la commune. Les enfants d'âge préélémentaire (quarante élèves prévus) pourront être accueillis pour partie dans une classe maternelle et pour les plus grands en section enfantine-cours préparatoire à l'école élémentaire, ce qui contribuera à conforter l'effectif à ce niveau qui, de soixante-huit élèves cette année pour trois classes, passera selon les prévisions à cinquante-sept élèves.
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