Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 30/04/1992
M. François Lesein ayant eu connaissance de récentes difficultés rencontrées par des gendarmes dans l'accomplissement de leur mission, demande à M. le ministre de la défense pour quelles raisons les gendarmes n'ont pas, à l'instar de leurs collègues de la police nationale, la possibilité d'utiliser des bâtons de protection, lesquels s'avèrent utiles pour arrêter des forcenés devenus dangereux pour leur famille ou le voisinage.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le bâton de protection ne fait pas partie de la dotation des militaires de la gendarmerie départementale car il ne s'avère pas compatible avec la priorité donnée à la prévention dans l'exécution de leurs missions. Lorsque la situation l'exige un conteneur lacrymogène leur permet toutefois d'appréhender, en sécurité, les individus récalcitrants. Lorsqu'il s'agit de missions à caractère particulier, comme la neutralisation de forcenés devenus dangereux, il peut être fait appel aux équipes légères d'intervention des escadrons de gendarmerie mobile ou, si le cas le justifie, au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, unités constituées de personnels spécialement entraînés et équipés.
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