Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur le vif mécontentement exprimé par les associations des handicapés du Finistère. Elles réclament, en effet, des places supplémentaires dans les établissements d'accueil et une revalorisation des allocations versées aux handicapés. Elles précisent que la situation financière des personnes handicapées se dégrade de jour en jour. En recul constant par rapport au S.M.I.C. depuis dix ans, elle ne suit même plus l'inflation. L'allocation adultes handicapés représentait 63,57 p. 100 du S.M.I.C en 1982, contre seulement 54,43 p. 100 en 1991. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin de répondre favorablement à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 04/06/1992
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100 et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991 ont permis d'atteindre une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année. Pour 1992, les deux revalorisations ont été fixées à 1 p. 100 au 1er janvier et 1,8 p. 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 035 F au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH, qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 114,2 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit de 11,7 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 67,7 p. 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (AES) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducationd'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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