Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 26/03/1992
M. André Bohl demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelles mesures il compte prendre pour permettre le fonctionnement du comité départemental de prévention de l'alcoolisme de Metz. En effet, la Moselle ne reçoit que 0,73 franc de subvention par habitant pour cette action, alors que la moyenne nationale est 2,24 francs (valeur 1988). Il serait souhaitable de revaloriser l'aide de l'Etat pour permettre la mise en oeuvre d'une politique efficace de santé publique en la matière.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1992
Réponse. - Le ministère de la santé et de l'action humanitaire tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (CDPA). En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre 47-14, article 52 (actions déconcentrées dans les DDASS), n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur bon fonctionnement et à leur stabilité, des crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale. En ce qui concerne le département de la Moselle, l'enveloppe globale affectée à la prévention de l'alcoolisme s'élève à 873 420 francs en 1992, soit 834 210 francs sur le chapitre 47-14, et 39 210 francs sur le chapitre 47-13. Cette dernière subvention devrait permettre au comité de fonctionner dans de meilleures conditions.
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