Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la nécessaire remise en ordre de la réglementation des analyses d'eau effectuées sur les réseaux communaux, ainsi que sur les tarifs de ces analyses. En effet, dans le département de la Haute-Marne, il lui a été signalé à plusieurs reprises que des communes avaient payé une seule analyse d'eau 4 335 francs, cela à titre d'exemple. Il lui paraît donc souhaitable - et c'est ce que pensent les maires et leurs conseils municipaux - qu'un contrôle soit exercé à la fois sur la nature des analyses, chimiques ou bactériologiques, sur leur fréquence et sur leur prix. Il manque incontestablement au bon fonctionnement des services qui s'en préoccupent les conseils d'un pharmacien biologiste. De plus, les maires souhaitent être informés des dates et des heures des prélèvements autrement que postérieurement par les factures. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour rationaliser un système qui apparaît anarchique aux élus de la Haute-Marne et sans doute à ceux d'autres départements.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le programme réglementaire d'analyse de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été défini par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié, notamment dans son annexe II. Il détermine des analyses types et une fréquence de réalisation qui varie selon le débit de l'installation de production d'eau et l'importance de la population desservie. Les prélèvements d'échantillons sont effectués par les agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou des agents d'un laboratoire agréé. Les déterminations analytiques sur les échantillons sont réalisées par des laboratoires agréés par mon département ministériel. Le tarif maximal des analyses est fixé par arrêté interministériel. Ces dispositions, qui ont été mises en oeuvre dans les différents départements, ont été établies après discussion avec les associations représentatives des élus afin de tenir compte des contraintes sanitaires et financières. Elles sont indispensables pour assurer une prévention contre les maladies d'origine hydrique.
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