Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/03/1992
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la position que paraît avoir prise le lycée polyvalent Jean-Zay d'Orléans en ce qui concerne l'admission des élèves français de l'étranger à sa classe préparatoire au B.T.S. Il ressort très clairement en effet d'une lettre adressée le 16 décembre dernier à une jeune Française d'Istanbul par le proviseur de cet établissement que, en application d'une circulaire rectorale de mai 1991, il a décidé de limiter le recrutement dans son établissement et notamment dans cette classe à son ressort académique. Si ce genre de décision devait se multiplier, et c'est effectivement le cas, de nombreuses informations contrôlées en attestent, les élèves français vivant à l'étranger risqueraient de ne plus avoir la possibilité de poursuivre leurs études supérieures en France. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour enrayer et si possible mettre un terme à une telle évolution, qui le préoccupe beaucoup.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/07/1992
Réponse. - La circulaire rectorale à laquelle il est fait référence prévoyait un recrutement préférentiel des candidats issus de l'académie d'Orléans-Tours par rapport aux candidats venant d'autres académies, sauf si celles-ci ne possédaient par les spécialités de brevet de technicien supérieur demandées. En tout état de cause, il était précisé que ces restrictions ne s'appliquaient pas aux candidats français dont les parents résident à l'étranger. Dans ce sens, il y a eu interprétation abusive de cette circulaire de la part du proviseur du lycée Jean-Zay d'Orléans. Sa réponse à la candidate apparaît cependant moins comme un refus définitif que comme une mise en garde contre le caractère non prioritaire de sa demande, en raison du nombre très élevé de candidats. Il est certain que l'afflux des candidatures à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur, tout particulièrement le commerce international, contraint les chefs d'établissement à des choix difficiles. Bien entendu, il n'a jamais été envisagé d'introduire une discrimination quelconque envers les candidats français venant de l'étranger, comme le prouve la circulaire du recteur d'Orléans. Il sera d'ailleurs rappelé aux recteurs, responsables de l'organisation de l'admission des élèves dans les sections de techniciens supérieurs des établissements publics de leur académie, qu'il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur ce point.
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