Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/03/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'insertion professionnelle des conjoints des agents délocalisés dans l'Hérault. 400 chercheurs, ingénieurs vont être délocalisés dans la région de Montpellier. Les mesures de délocalisation essentielles pour vitaliser le tissu socio-économique des régions françaises engendrent toutefois des difficultés pour les conjoints. En effet, un certain nombre d'entre eux devront abandonner leur poste parisien sans avoir l'assurance de trouver un emploi en province. Cela peut être notamment le cas dans le département de l'Hérault où le taux de chômage est important. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage de mettre en application pour faciliter dans l'Hérault l'insertion professionnelle des conjoints des agents délocalisés.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) a pris, le 29 janvier 1992,la décision de délocaliser à Montpellier des équipes de recherche appartenant aux organismes suivants : le CNRS, le CIRAD, l'INRA, l'INSERM, l'ORSTOM. Le nombre d'emplois ainsi transférés s'élèvent à 300. Cette décision répond aux objectifs affirmés du Gouvernement d'assurer un meilleur équilibre du territoire, par la réduction du poids relatif de l'Ile de France dans la recherche nationale et le soutien des projets susceptibles de renforcer de manière durable les compétences humaines et scientifiques nécessaires à la compétitivité des régions. Lors de ce même comité a été adopté un plan d'accompagnement social pour les agents de l'Etat titulaires et contractuels touchés par ces mesures de délocalisation. En ce qui concerne la situation des conjoints, la circulaire du 11 juin 1992 indique : 1° la situation des conjoints agents de l'Etat fera l'objet, en cas de départ en province, d'un traitement au cas par cas permettant, en liaison avec les collectivités locales, de leur assurer une prise en charge et une formation spécifique. Les priorités de mutation et de détachement prévus par les articles 60 et 62 du titre II du statut général seront mises en oeuvre au profit des conjoints des agents délocalisés. Par ailleurs, une instruction sera donnée pour que les conjoints puissent, si nécessaire, accéder au congé de formation dans des conditions dérogatoires, notamment en ce qui concerne le niveau de la rémunération, la prise en charge des frais de formation ainsi que l'engagement à servir l'Etat ; 2° la situation des conjoints, non agents de l'Etat, sera examinée dans le cadre de conventions avec le service de l'emploi et avec les collectivités locales.
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