Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la dégradation constante des lieux publics et même des propriétés privées par des vandales utilisant des bombes à peinture. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de réglementer la vente des bombes à peinture, la subordonnant, par ailleurs, à la fabrication d'antidotes permettant l'effacement des produits sur les murs afin de lutter contre cette dégradation qui, de surcroît donne une triste idée de la France aux touristes étrangers.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/06/1992
Réponse. - La dégradation des murs ou surfaces visibles par des graffiti qui sont communément appelés tags lorsqu'il s'agit d'un équivalent de signature apposée systématiquement et répétitivement, constitue un phénomène qui n'est pas spécifique à la France et que l'on observe dans la plupart des pays étrangers et spécialement dans les capitales ou les grandes villes. Les boîtiers générateurs d'aérosols de peinture (qui ne sont pas les seuls outils utilisés par les " taggeurs ") ne représentent qu'une faible part dans un très large usage non seulement de consommation courante mais aussi professionnel, industriel et même agricole (exploitation forestière). Le marché français est estimé annuellement à plus de 300 millions de francs hors taxes correspondant à un nombre de boîtiers de l'ordre de 12 millions. La réglementation envisagée de ces boîtiers pour éviter un usage de détérioration ne devrait pas porter préjudice à l'ensemble des utilisateurs. Le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC), rattaché au Premier ministre et dont le secrétariat est assuré par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a été chargé de l'étude du problème tant sous l'angle réglementaire que technique. Sur le plan réglementaire l'action éventuelle se heurte à diverses difficultés tenant d'une part à l'inadéquation des outils juridiques existants et d'autre part aux incertitudes sur l'efficacité des mesures. Cependant la mise en oeuvre des moyens de la justice par les tribunaux est un élément qui contribue à dissuader les taggeurs. Sur le plan technique, différents groupes se sont réunis dans le cadre du GIPC. Les travaux ont notamment permis de sélectionner une série de produits parmi les plus efficaces pour la protection et le nettoyage. Le GIPC a retenu le projet de réalisation, auquel il apporte une large contribution, d'un guide pratique de l'élu destiné à informé les élus locaux des moyens de lutte anti-graffiti. Enfin leGIPC poursuit l'étude, en liaison avec le ministère de l'intérieur, des autres moyens que ce dernier pourrait mettre en place, sous forme de conseils, de façon à aider les municipalités face à un phénomène de société apparu il y a quelques années et dont on peut espérer qu'il ne sera que passager.
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