Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 08/04/1992
M. Louis Minetti rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'au cours de la séance du 17 décembre 1990 au Sénat, diverses mesures et orientations ont été acceptées pour combattre et prévenir les incendies dans les espaces forestiers et ruraux méditerranéens. Un décret en Conseil d'Etat devait préciser l'application de l'article 21 de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991. A l'approche de l'été, il s'inquiète de l'absence de publication de ce décret et lui demande où l'on en est s'agissant : 1° de l'application de cet article 21 concernant diverses décisions particulières à certains massifs forestiers ; 2° du plan pluriannuel de reboisement avec aménagement, entretien, replantation, irrigation, mise au point de l'économie sylvo-pastorale des espaces forestiers et ruraux sensibles aux incendies.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1992
Réponse apportée en séance publique le 10/04/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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