Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Michel Crucis rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que les contribuables reçoivent, dès le début du mois de février, les imprimés nécessaires à la déclaration de leurs revenus de l'année précédente. Il leur arrive, toutefois, d'avoir besoin d'imprimés supplémentaires qu'ils réclament alors à l'administration fiscale de leur résidence. Il lui demande pourquoi il leur est répondu, par cette dernière, qu'ils ne pourront pas obtenir ces imprimés avant le 17 février 1992. N'estime-t-il pas qu'il y a là une mauvaise organisation du service qui complique une formalité en elle-même contraignante ? Il lui demande si l'Etat ne devrait pas tout faire pour simplifier et faciliter le travail des contribuables.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 14/05/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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