Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 20/02/1992
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les très vives préoccupations exprimées par toutes les associations se souciant des personnes en situation de précarité, de pauvreté ou de chômage à l'égard de la suppression, à compter du 1er janvier 1992, de l'allocation d'insertion, mesure qui pénalise tout particulièrement les jeunes de seize ans à vingt- cinq ans et les personnes en situation particulière à la recherche d'un emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement a cru devoir supprimer cette allocation et, devant son caractère indispensable, de bien vouloir la rétablir.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/10/1992
Réponse. - La loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 a supprimé, à compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans à la recherche d'un premier emploi. Le décret n° 92-8 du 3 janvier 1992 précise que seules les personnes concernées en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992 continueront à bénéficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple économie. Elle intervient dans le cadre d'un redéploiement dans le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant à transformer les dépenses passives sous forme d'allocations attribuées pour une durée limitée et sans contrepartie en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi-solidarité. Les jeunes qui ne possèdent pas de qualification sanctionnée par un diplôme professionnel peuvent également accéder à une qualification par un parcours personnalisé dans le cadre du crédit formation individualisé. De même, ils peuvent dans ce cas ouvrir droit à l'exo-jeunes pour toute embauche effectuée avant le 30 septembre 1992, sur un contrat à durée indéterminée dans un établissement occupant 500 salariés au plus. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont été mis en place dans un grand nombre de départements pour aider les jeunes en difficulté ayant un projet d'insertion par des aides financières ponctuelles.
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