Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/02/1992
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre, dans notre pays, du règlement européen adopté le 12 décembre par le conseil des ministres de l'environnement des Douze. Ce texte, créant un label écologique européen, doit, dans l'avenir, déboucher sur un travail, au niveau national, de définition d'un cahier des charges pour chaque catégorie de produit. La France a, aujourd'hui, en charge de mener à terme cette étude sur les peintures et vernis. Il lui demande quel sera, pour l'avenir, les cahiers des charges et les produits visés en France et le ou les organismes nationaux compétents pour superviser l'ensemble de ces travaux.
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La question est caduque
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