Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quelle sera l'importance du premier train d'économies décidées par le Gouvernement sur le budget pour 1992. Le processus de régulation budgétaire, dans un contexte rendu difficile par le dérapage du déficit en 1991, devient urgent à engager.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 11/06/1992
Réponse. - Dans un contexte marqué par un ralentissement sensible des recettes fiscales, le Gouvernement a mené en 1991 une politique visant à maîtriser l'évolution des dépenses publiques ; en 1992, le Premier ministre a confirmé que cette stratégie serait poursuivie. A cet effet, la mise en réserve de 15 milliards de francs de crédits a été décidée, à l'exclusion des dotations jugées non régulables sur chacun des ministères, et de certaines dotations indispensables à la continuité de l'action gouvernementale, notamment l'emploi et la formation professionnelle.
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