Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 02/01/1992
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'un quart du département du Cantal n'est plus actuellement desservi par les tournées effectuées par la bibliothèque centrale de prêt, Ce dysfonctionnement est dû à une vacance de poste depuis le 1er octobre 1991 à l'annexe de la bibliothèque centrale de prêt de Saint-Flour. Cette annexe ne disposant que de quatre personnes pour deux véhicules, les tournées d'un véhicule ont dû être suspendues : 49 communes sur les 210 que dessert la bibliothèque centrale de prêt sont ainsi privées de livres. Ce poste étant un poste de bibliothécaire adjoint des cadres d'Etat, mis à la dispositions du Conseil général du Cantal par le ministère de la culture, il sera officiellement porté au mouvement pour la commission administrative paritaire de juin 1992, afin d'être pourvu au 1er octobre 1992, soit un an après la déclaration de vacance du poste. Une telle situation est inadmissible. Une procédure dite de " mouvement exceptionnel " a été employée, semble-t-il, lors de la commission du 4 décembre, pourquoi le département du Cantal n'a-t-il pu en bénéficier ?
- page 10
Réponse du ministère : Culture publiée le 12/03/1992
Réponse. - Les mouvements d'affectation des personnels d'Etat des bibliothèques ont lieu, compte tenu du nombre des agents concernés, une fois par an en juin. Seuls les conservateurs d'Etat de bibliothèques bénéficient d'un mouvement exceptionnel en décembre, compte tenu du faible effectif en question, d'une part, et, d'autre part, compte tenu de l'importance des postes. Il est en effet difficile de laisser plus d'un an vacant un poste de direction de bibliothèque. Pour les autres emplois, personnel de magasinage ou bibliothécaires adjoints, il est rappelé que l'ensemble des crédits de vacations a été transféré en 1986 aux collectivités départementales dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. Il est à noter que le transfert de gestion entamé en 1986 devrait connaître une étape importante en 1993, résolvant en cela le problème rencontré par l'honorable parlementaire. En effet, le droit d'option des personnels d'Etat présents dans les bibliothèques c entrales de prêt devrait être exercé au 31 décembre 1992.
- page 610
Page mise à jour le