Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question écrite n° 17530 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, le 3 octobre 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui fournir les chiffres annuels concernant l'évolution des créations et des disparitions d'entreprises depuis 1985 dans le secteur de l'industrie, des services et du commerce. Il lui demande également, pour la même période, de bien vouloir lui donner ces indications pour les différentes régions de France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1992
Réponse. - La connaissance précise et les outils de mesure de l'ensemble des mouvements affectant les entreprises sont encore considérés dans leur ordre de grandeur et sont sujets à révision. Le tableau 1 joint donne une estimation provisoire, en chiffres arrondis, à partir du répertoire Sirene des entreprises et des établissements gérés par l'I.N.S.E.E., du nombre d'entreprises actives dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services, au 1er janvier de chaque année depuis le 1er février 1986. Le nombre d'entreprises actives au 1er janvier d'une année est pris comme égal à celui de l'année précédente, augmenté de l'ensemble des créations de l'année précédente, diminué de celui des cessations. Or, si le chiffre des créations d'entreprises est bien connu et reconnu comme fiable, celui des cessations d'entreprises est beaucoup plus difficile à établir : en effet, toutes les cessations ne sont pas déclarées ou sont parfois connues avec beaucoup de retard. Les cessations qui figurent dans le tableau 1 ont été estimées par solde. Pour les raisons indiquées, les nombres de cessations d'entreprises figurant dans le tableau 1 doivent être considérés avec prudence : notamment, les variations de ce nombre d'une année à l'autre ne sont pas significatives. Ces variations peuvent provenir d'améliorations du circuit des déclarations ou d'opérations d'améliorations du répertoire des entreprises par des enquêtes de vérification d'existence. Il apparaît que le nombre d'entreprises actives dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services s'est accru, à un rythme régulier, d'environ 9 p. 100 en cinq ans et qu'en moyenne le nombre annuel de créations ou reprises d'entreprises est supérieur à celui des cessations. Ce résultat doit cependant être nuancé par le fait que, le répertoire s'améliorant d'année en année, nombre d'unités qui n'y figuraient pas ou pas en totalité (professions libérales, par exemple), sont de plus en plus souvent déclarées et inscrites au répertoire. Le tableau 2 donne la ventilation par région des données figurant dans le tableau 1. Il n'a pas été impossible d'établir cette répartition pour l'année 1986. ( NOTA Voir tableau page 130 ). Répartition par région des mouvements démographiques 1987-1990 des entreprises du secteur de l'industrie, du commerce et des services Nota : voir tableau page 131.
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