Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 28/11/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la sécurité du trafic ferroviaire. L'accident survenu en gare de Melun repose la question de la sécurité du trafic ferroviaire en France. Des solution technologiques nouvelles permettraient d'éviter ce genre de catastrophe. Dans le Nord - Pas-de-Calais, la S.N.C.F. commence à équiper les locomotives de ce nouveau système : le K.V.B. Les ateliers S.N.C.F. d'Hellemmes sont chargés d'effectuer ce travail pour toutes les machines circulant dans cette région. La mise en place rapide d'un tel équipement, qui va de pair avec l'installation de balises de voies représente 63 000 heures de travail et nécessite l'embauche de 40 personnes. La direction des ateliers refuse d'embaucher sous prétexte que ces emplois ne seraient plus utiles après la mise en place du système K.V.B. sur l'ensemble des machines. Une telle attitude semble incompatible avec les déclarations et les objectifs affichés d'augmenter la sécurité des voyageurs. Le risque d'accident est réel dans cette région qui connait un trafic très dense. L'ensemble du réseau devrait être concerné par un tel équipement. D'autant que le Nord - Pas-de-Calais sera traversé dans quelques mois par les lourds convois transeuropéens venant d'Allemagne et de Grande-Bretagne. Il faut ajouter que ces emplois pourraient être maintenus pour assurer la maintenance du T.G.V. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de développer l'équipement de ces moyens de sécurité sur l'ensemble du réseau Nord - Pas-de-Calais.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/07/1992
Réponse. - La catastrophe ferroviaire survenue le 17 octobre 1991 à Melun a été ressentie comme un drame national et a fortement marqué les usagers et le monde du chemin de fer. A partir des enseignements que retient la commission administrative d'enquête sur cet accident, le ministre chargé des transports a demandé à la SNCF d'accélérer son programme de mise en place du système de contrôle de vitesse par balises, de lui soumettre un programme de renforcement des actions déjà engagées pour maintenir la forte mobilisation des personnels et de mettre à profit le développement des liaisons radio pour améliorer la circulation de l'information entre les services techniques en gare et les trains. Enfin, il lui a demandé de prévoir l'équipement des engins de traction en dispositif d'enregistrement " boîte noire " qui soit mieux protégé en cas de collision et qui permette une meilleure exploitation des informations recueillies sur le fonctionnement du train. En ce qui concerne plus particulièrement le programme de mise en place du système de contrôle de vitesse connu sous le nom de KVB, la mise en oeuvre de ce système sur les lignes SNCF est actuellement entrée dans sa phase opérationnelle. Il est prévu d'équiper 5 100 signaux sur l'ensemble du réseau pour fin 1993 ; en parallèle, l'équipement des 3 500 engins de traction électrique se poursuit. Le coût global de ce projet représente 2,2 milliards de francs. A la demande du ministre, cet effort important va être poursuivi par un nouveau programme visant à équiper également la totalité des signaux d'arrêt absolu et de leurs signaux d'annonce des lignes électrifiées (soit 12 000 signaux supplémentaires) et une part importante des engins diesel (soit 700 engins de traction, dont 450 autorails), pour un coût de plus de 2 milliards de francs. Le rythme d'application du système s'accélérera très fortement dès 1992. Ainsi, le parc d'un peu plus de 500 engins équipés fin 1991 doit désormais s'accroître de 900 engins nouveaux chaque année. Le caractère temporaire de cette charge, mais aussi l'impossibilité pour les installations de certains ateliers d'accueillir la totalité des engins concernés ont conduit la SNCF à faire réaliser une partie des travaux d'équipement des engins moteurs par des entreprises qualifiées. Cela a été le cas pour l'atelier d'Hellemmes qui est l'un de ceux dont le programme est le plus chargé. Le développement du système de contrôle de vitesse devrait permettre d'accroître de façon sensible le niveau de sécurité déjà élevé que le chemin de fer offre à ses utilisateurs grâce à une politique constante d'amélioration de la sécurité menée par la SNCF.
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