Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 28/11/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des personnels administratifs des universités. En effet, depuis plusieurs années, les conditions de travail des personnels administratifs des universités se dégradent. L'évolution de l'enseignement supérieur a considérablement modifié et accru les conditions et charges de travail. Le décalage existant entre les ambitions affichées et les moyens accordés rend aujourd'hui l'adaptation difficile et compromet l'avenir de l'enseignement supérieur. L'écart entre les rémunérations des administratifs et de certains autres personnels posent dans bien des cas des problèmes aigus. Si certaines avancées ont pû être constatées, aucune mesure spécifique tenant compte du développement à la fois quantitatif et qualitatif de l'administration et de la gestion de l'enseignement supérieur n'a été prise. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux revendications des personnels administratifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Le nombre de créations d'emplois des personnels administratifs affectés dans les universités, effectuées par la loi de finances pour 1992, s'élève à 315, dont 133 dans les catégories A et B, pour permettre l'accueil des étudiants supplémentaires. Par ailleurs, les mesures du protocole d'accord de 1990, qui est en cours d'application pour les personnels d'administration scolaire et universitaire, seront applicables en 1992 aux personnels d'administration de recherche et de formation. Le problème que pose actuellement l'existence de deux corps de fonctionnaires pour l'exercice de fonctions comparables fait l'objet d'une étude approfondie menée en concertation avec les organisations représentatives des personnels.
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