Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il est envisagé que des capitaux étrangers participent au financement de la future autoroute A 88 en Ile-de-France, dont les travaux et l'exploitation doivent être assurés par la plupart des grands groupes français de bâtiment et travaux publics réunis au sein du groupement Villexpress. Il lui demande de lui préciser, par ailleurs, si le futur concessionnaire bénéficiera de la liberté de tarification face aux investisseurs étrangers éventuels, notamment japonais, britanniques, allemands ou scandinaves (Le Nouvel Economiste, 7 novembre 1991).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/10/1992
Réponse. - Villexpress, résultant d'une initiative privée, sélectionne ses actionnaires selon ses propres critères. Il n'appartient pas aux pouvoirs publics d'intervenir dans la composition de son capital. Néanmoins, la participation de capitaux étrangers à la réalisation d'infrastructures sur le territoire national est, d'une manière générale, tout à fait souhaitable. Au cas d'espèce, le ministre des finances a exprimé son désir de voir participer des investisseurs étrangers au financement de l'autoroute A 184 (anciennement A 88). En ce qui concerne les péages, le régime tarifaire auquel sera soumis Villexpress entrera dans le cadre de la réglementation en vigueur définie par le décret du 30 décembre 1988.
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