Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la baisse, socialement et économiquement délétère, du budget des routes pour 1992. Il lui rappelle que ce n'est pas en diminuant de 30 p. 100 (2 milliards de francs) les autorisations de programme pour le développement de l'infra-structure routière ni en réduisant de 12 p. 100 les crédits de paiement pour l'entretien du réseau, que l'on entraînera une augmentation importante de l'activité des entreprises liées à la route, lesquelles représentent aujourd'hui 1 600 000 emplois. En conséquence, il apparaît souhaitable que les observations formulées par le directoire de la Fédération nationale des transports routiers soient étudiées avec bienveillance. Il lui demande donc si tel sera le cas.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/04/1992
Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est pleinement conscient des inconvénients qu'aurait comportés la diminution des crédits consacrés à la modernisation du réseau routier national en 1992, compte tenu des besoins liés au trafic, à la protection du cadre de vie en milieu urbain, au désenclavement de nos régions à la veille du marché unique, et des progrès nécessaires en matière de sécurité routière. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, sur sa demande, d'ouvrir à l'occasion de la loi de finances rectificative de fin d'année un crédit supplémentaire de 1 200 M.F. en autorisations de programme (et de 400 M.F. en crédits de paiement) qui permettra de relancer l'effort de modernisation du réseau routier national. Ainsi complété, le budget pour 1992 fait en effet apparaître, par rapport aux crédits effectivement disponibles en 1991, des progrès de 6 p. 100 en moyens d'engagement (dépenses ordinaires et autorisations de programme) et de près de 12 p. 100 en moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement). Par ailleurs, l'édification du réseau autoroutier réalisé par les sociétés concessionnaires d'autoroutes sera activement poursuivie en 1992 puisque seront lancés les travaux de 250 kilomètres de liaisons nouvelles, au lieu de 220 kilomètres en 1991.
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