Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 24/10/1991
M. Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du maintien de la sécurité dans les communes rurales touristiques, en hiver, lors de la saison de ski, mais également en été depuis l'intense développement d'un tourisme vert. En effet, les effectifs des brigades de gendarmerie s'avèrent très insuffisants, de plus, leur concentration sur une commune parfois très éloignée rend tout à fait aléatoires les actions de secours en cas de trouble sur la voie publique. Ainsi, les maires sont amenés à nommer un agent qui seul n'est pas en mesure d'assurer la sécurité. En conséquence, il lui demande d'autoriser la création de polices municipales intercommunales destinées à régler ce problème d'ordre public.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 26/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 25/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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