Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la continuation de la détérioration de l'emploi dans la région Rhône-Alpes. En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi a encore progressé de 1,6 p. 100 (2,4 p. 100 en juin), pour atteindre 222 437. Selon l'Agence nationale pour l'emploi, le nombre des demandeurs d'emploi en Rhône-Alpes a augmenté de 16 p. 100 en un an. Le taux de chômage s'élevant à 7,9 p. 100 dans la région, il lui demande quels infléchissements notables il va enfin apporter à sa politique économique, financière, monétaire, fiscale, budgétaire pour inverser enfin la tendance à l'accroissement du chômage, notamment dans la région Rhônes-Alpes.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991

Réponse. - Ainsi qu'il a déjà été indiqué à l'honorable parlementaire en réponse à une question similaire, l'accroissement du chômage est principalement lié au ralentissement de la croissance dû à la détérioration de notre environnement international. Ce ralentissement semble toucher à sa fin : des signes de raffermissement de l'activité apparaissent tant en France qu'à l'étranger. Le redressement de la tendance de l'emploi devrait suivre, avec le décalage habituellement constaté d'environ deux trimestres. La région Rhône-Alpes est, en raison de son fort potentiel industriel, plus sensible que d'autres aux effets sur l'emploi et le chômage des fluctuations cycliques. Toutefois, le taux de chômage y reste, malgré son augmentation récente, en dessous de la moyenne nationale. La lutte contre le chômage doit combiner la politique macroéconomique conduisant au plus haut niveau de croissance, et donc d'emploi, à moyen terme, et un certain nombre de réformes de structuressusceptibles de lever les obstacles à la création d'emploi et d'assurer un meilleur fonctionnement du marché du travail. Il faut d'abord maintenir le cap de la politique économique fondée sur la désinflation compétitive. Les mécanismes du S.M.E. favorisent la croissance des pays à inflation faible, qui bénéficient à terme d'un avantage de compétitivité permanent dans la mesure où les ajustements de parités ne corrigent que partiellement et avec retard les divergences de prix et de coût. Il faut refuser l'illusion d'une politique de relance isolée : elle ne créerait pas d'emplois durables ; bien au contraire, en remettant en cause nos équilibres économiques, elle en détruirait. Le projet de loi de finances pour 1992 traduit une politique budgétaire et fiscale axée sur la recherche de la compétitivité et de l'emploi. La meilleure illustration en est l'ensemble des mesures prises pour les P.M.E.-P.M.I. ; ces entreprises constituent en effet à moyen terme notre meilleur gisement d'emplois. Elles peuvent jouer, à l'instar de leurs homologues allemandes, un rôle essentiel dans notre compétitivité. La politique budgétaire et fiscale apporte un soutien au développement de l'investissement sous toutes ses formes. Une priorité est donnée à la formation scolaire, universitaire et professionnelle, et au financement de la recherche. L'investissement des entreprises est favorisé par la réduction à 34 p. 100 du taux de l'impôt sur les sociétés.

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