Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/09/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'évolution des installations de jeunes agriculteurs dans le département de la Moselle entre 1983 et 1990. Outre le fait que le nombre moyen de départs est chaque année supérieur au nombre moyen d'installations, il est constaté que les 598 installations ne se sont pas réparties uniformément dans le département, qui compte trente et un cantons. Quatorze cantons présentent en effet un déficit d'installations, totalisé à 125 en sept ans. Ils constituent approximativement les zones occidentales - bassin sidérurgique - et orientales - bassin houiller - du département. Cependant, des cantons de tradition agricole ancienne ont un très faible nombre d'installations (Bitche : une installation, Lorquin : neuf installations en sept ans). Dans ces quatorze cantons, le recours au mode d'exploitation individuel, le plus fragile, est le fait de deux jeunes qui s'installent sur trois. Le renouvellement de la main-d'oeuvre agricole mosellane connaît donc une évolution déséquilibrée, quantitativement et géographiquement, dont les causes sont d'ordre structurel. En conséquence, il lui demande quelles dispositions spécifiques il pourrait prendre afin d'assurer le développement de l'installation des jeunes agriculteurs dans l'ensemble de ce département.
- page 1927
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le nombre d'installations aidées de jeunes agriculteurs en Moselle depuis 1983 s'élève à 598, soit un rythme annuel de 80 à 90 installations. Cette moyenne ne se différencie pas de celle des départements comparables. Leur répartition cantonale présente une grande disparité. Si un canton, celui de Bitche (zone de montagne située à l'est du département) n'a vu qu'une installation, vingt autres cantons du département ont vu s'installer plus de vingt jeunes agriculteurs. Le département de la Moselle est à la fois agricole, fortement urbanisé et très marqué par la présence d'anciens sites sidérurgiques et miniers. Il présente également des surfaces boisées et de semi-montagne qui ne permettent qu'une activité agricole réduite. Les installations y sont naturellement peu nombreuses. Ainsi, sept cantons ont connu moins de dix installations : quatre en zone de montagne ou défavorisée, deux en zone fortement urbanisée, une en zone de faible activité agricole. Indépendamment de la conjoncture agricole actuelle, l'emprise foncière des villes, des sites industriels anciens et nouveaux et des axes de communication, a, en outre, dans certains cantons, progressivement entraîné la disparition de l'activité agricole. Trois opérations groupées d'aménagement foncier (O.G.A.F.) ont été mises en place dans les cantons difficiles pour aider les quelques intallations nécessaires. Les effets pourront être mesurés au cours des deux à trois années qui viennent ; il s'agit des O.G.A.F. des Vosges mosellanes, de Sarreguemines-Forbach et de Albestroff-Grostenquin.
- page 251
Page mise à jour le