Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Jean Puech rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, que dès le mois de janvier la réunion d'un comité interministériel d'aménagement du territoire consacré exclusivement au monde rural avait été annoncée par le Gouvernement. Reporté de mois en mois, et ce malgré l'urgence des problèmes soulevés par tous les responsables locaux, notamment lors de la convention sur l'avenir de l'espace rural, sa date n'est pas encore fixée. Par ailleurs, a été créé par décret en date du 19 mars dernier un conseil national de l'aménagement du territoire. L'article 2 de ce texte précise en particulier : " Il est également saisi des projets de programmes, plans et directives nationales d'aménagements ". Ne devrait-il pas ainsi être préalablement consulté sur toute orientation et projet dont serait saisi un futur et éventuel C.I.A.T. ? Il lui demande si la tenue d'un C.I.A.T. consacré au monde rural est toujours envisagé, à quelle date précise, quelles sont les orientations et mesures qui y seront proposées et si elles feront l'objet d'une consultation préalable du conseil national de l'aménagement du territoire.
- page 1936
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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