Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'inégalité de traitement qui semble exister en matière d'affectation des locaux entre les différents syndicats étudiants de l'université du Maine. Il lui indique qu'avec 23 élus aux conseils universitaires, l'U.N.I. ne dispose d'aucun local de permanence alors que l'U.N.E.F. avec seulement 7 représentants s'est vu attribuer un local pour l'année universitaire en cours. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les règles qui doivent normalement s'appliquer pour l'affectation des locaux syndicaux étudiants et quelles mesures il entend adopter pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les modalités de la mise à la disposition des usagers de certains locaux relèvent de dispositions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, sont arrêtées par le président de l'université en application de la réglementation relative à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (décret n° 85-827 du 31 juillet 1985). L'enquête qui a été menée auprès des autorités responsables de l'université du Mans pour connaître les circonstances précises de l'application de la réglementation à établi que des locaux avaient été mis à la disposition de deux organisations d'étudiants, l'U.N.E.F. et l'U.N.E.F.-I.D., qui avaient présenté des candidats aux élections universitaires ; d'autres groupements n'ayant pas demandé à disposer d'un local. Après les élections de mai 1990 l'organisation étudiante U.N.I., qui était représentée dans les différents conseils de l'université, n'a pas pu se voir attribuer un local avant la mise en service des nouveaux locaux à la rentrée universitaire 1991. C'est lors d'une prochaine séance du conseil des études et de la vie universitaire qu'il en sera délibéré.
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