Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/08/1991
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser les réflexions que lui inspire la succession des plans de redressement de la sécurité sociale. En effet vingt plans de redressement ont été définis en vingt-quatre ans, dont neuf plans depuis la fin de l'année 1981. Il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable de définir et de mettre en oeuvre une réforme concrète et précise de la sécurité sociale afin d'éviter, à l'avenir, la mise en oeuvre presque annuelle, de plans de redressement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/01/1992
Réponse. - Depuis son origine, la sécurité sociale est en évolution permanente. Elle a été progressivement étendue à la quasi-totalité de la population et a diversifié ses modes d'intervention pour tenir compte des évolutions sociales, économiques et démographiques. La raison d'être de la sécurité sociale est de répondre aux besoins de la population dans toute sa diversité et sa mobilité, ce qui implique une adaptation permanente de ses ressources et de ses dépenses. Le Gouvernement définit, en liaison avec les gestionnaires des régimes d'assurance maladie et les professions de santé, les dispositifs permettant une maîtrise négociée de l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il s'attachera également à veiller à l'équilibre à long terme de l'assurance vieillesse, à la suite de la mission confiée à M. Cottave.
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