Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelles sont les augmentations envisagées de cotisations sociales, en particulier concernant le chômage, prévues au cours de ce semestre ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - La cotisation sociale d'assurance maladie a été relevée de 0,9 point au 1er juillet 1991. Au 1er janvier 1992, d'une part, la cotisation d'assurance chômage a été relevée de 0,06 point pour les salariés ainsi que pour les employeurs ; d'autre part, la cotisation accident du travail acquittée par les employeurs a été abaissée, son taux moyen national s'établissant en 1992 à 2,417 p. 100, tandis que la cotisation patronale d'assurance maladie a été corrélativement relevée de 0,2 point.
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