Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à Mme le Premier ministre la question écrite n° 13859 parue au Journal officiel du 21 février 1991, sur l'apparente dispersion administrative des organes chargés de définir et d'appliquer des mesures relatives aux paysages ruraux : ministère de l'agriculture, ministère de l'environnement, ministère de l'équipement et divers autres ministères techniques. Il lui demande si cette répartition lui paraît efficace au regard des défis de l'heure et s'il ne conviendrait pas, le cas échéant, de la simplifier.
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La question est caduque
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