Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la déclaration de Mme le Premier ministre affirmant sur la chaîne privée T.F. 1, le 8 juillet au soir, que ou bien les ministres de son Gouvernement acceptent les arbitrages qu'elle rend, ou bien, alors, ils ne pourront pas rester au Gouvernement. Compte tenu des propos que, selon la presse, il aurait tenus pour affirmer qu'il excluait le recours aux avions militaires français pour le rapatriement des étrangers en situation irrégulière, il lui demande s'il se considère comme visé par les propos du Premier ministre et s'il envisage de démissionner du Gouvernement après les déclarations de Mme le Premier ministre sur T.F. 1 au cours de l'émission précitée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le ministre de l'intérieur indique à M. le sénateur Emmanuel Hamel que, interrogé par F.R. 3 sur les modalités de rapatriement des étrangers en situation irrégulière, il a évoqué les difficultés techniques particulières que soulèverait un éventuel recours à des avions militaires. Il précise que ces observations n'étaient en aucune façon une contestation de la politique du Premier ministre et du Gouvernement en matière d'immigration, politique dont il est pleinement solidaire.
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