Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 11/07/1991
M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les termes de sa question écrite n° 13580 du 31 janvier 1991. Bien que le conflit social, dont l'origine repose en partie sur le refus du ministère chargé de la sécurité sociale d'agréer les accords collectifs concernant les conditions du travail, soit terminé, il a engendré un accroissement des pièces en instance, dont le nombre atteint 450 000. Les procédures de règlements d'avances versées aux assurés sociaux qui ont engagé des frais médicaux conduisent la C.P.A.M. à procéder aux régularisations nécessaires. L'afflux qui était prévisible des demandes de remboursements, la gestion quotidienne des réclamations, accroissent très fortement le volume d'activité de la C.P.A.M. Ce surcroît de travail ne peut être assuré sans moyens supplémentaires. Il lui demande donc à nouveau s'il est envisagé de donner des moyens supplémentaires, en personnel et en crédits, à la C.P.A.M. de Metz pour que le retard soit résorbé rapidement dans l'intérêt des assurés sociaux et du personnel de l'organisme.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le conflit social qui a perturbé le fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz depuis l'automne dernier a pris fin, le 15 février 1991, à la suite d'un accord conclu entre la direction de l'organisme et les organisations syndicales. Celui-ci prévoyait qu'un bon tiers des agents de la C.P.A.M. de Metz allait pouvoir bénéficier de mesures individuelles en 1991, totalement compatibles avec les dispositions de la convention collective et finançables dans le cadre budgétaire approuvé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace. La mise en oeuvre effective de ces mesures a été liée à la reprise du travail et à la résorption du retard accumulé dans la liquidation des dossiers pendant le conflit. Au 15 septembre 1991, tous les dossiers déposés à une date antérieure à la reprise du travail ont été réglés. Une information hebdomadaire est faite à la D.R.A.S.S. sur le niveau de résorption, laquelle devrait être achevée pour la fin de l'année. Le budget 1992 de la caisse n'a pas encore été transmis pour approbation à monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
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