Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, les résultats de la consultation du 22 juin 1991 dans les huit départements de la région Rhône-Alpes à l'initiative de son président. 10 058 élus de Rhône-Alpes et 152 387 foyers ont exprimé leur soutien à des propositions visant notamment une plus large autonomie des établissements scolaires, une promotion des formations professionnelles en alternance débouchant sur l'emploi, l'élaboration d'un système performant d'orientation scolaire et professionelle, l'amélioration des rémunérations des enseignants dans les lycées devant offrir à leurs élèves des conditions de travail et un cadre de vie scolaire nettement améliorés. Compte tenu de l'indiscutable succès de cette consultation, de l'esprit constructif qui inspire le président et le bureau du conseil régional Rhône-Alpes pour assumer ses responsabilités vis-à-vis de la jeunesse des huit départements de cette régionoù le chômage progresse, il lui demande quelles conclusions il va tirer de cette consultation et quelles vont en être les conséquences dans les relations entre son ministère et la région ainsi qu'en ce qui concerne l'effort financier de l'Etat pour l'amélioration de l'enseignement public et privé dans les huit départements de Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - Un certain nombre d'actions engagées depuis trois ans à l'initiative du ministère de l'éducation nationale ou des réflexions conduites actuellement rejoignent les questions évoquées par le parlementaire. C'est ainsi qu'a été constitué au ministère de l'éducation nationale un groupe de travail qui a pour mission de réfléchir particulièrement sur les conditions actuelles de fonctionnement des établissements scolaires et de faire des propositions de nature à promouvoir une plus large autonomie de ceux-ci. Ces mesures conforteront le projet d'établissement prévu par l'article 18 de la loi d'orientation sur l'éducation, qui définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux au sein de chaque collège et lycée. Par ailleurs, la nouvelle organisation des filières et le jeu des options, annoncés par le ministre d'Etat lors de ses récentes déclarations sur la rénovation des lycées, doivent permettre une orientation graduelle et cohérente des élèves. Une concertation sera engagée sur la base des propositions que le conseil national des programmes vient d'adresser au ministre d'Etat. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur des lycées, a été créé un fonds de rénovation des lycées, doté de 4 milliards de francs. Les moyens dégagés sont destinés à financer des opérations complémentaires à celles programmées par les régions et qui doivent prendre en compte les quatre priorités nationales suivantes : mise en conformité des locaux et ateliers avec les règles d'hygiène et de sécurité ; suppression des bâtiments préfabriqués ; création de salles d'études et, plus généralement, de structures devant favoriser la vie associative, ainsi que de centres de documentation et d'information ; rénovation des internats. Pour l'ensemble de ces actions, les lycées professionnels font l'objet d'une priorité générale. De plus, des mesures ont été prises en vue de contribuer à faire des établissements scolaires, non seulement des lieux d'études, mais aussi des lieux d'apprentissage de la citoyenneté et de la vie sociale et culturelle. Suite à son entrevue avec le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, qui lui a présenté le plan permis de réussir adopté par le conseil régional, le Premier ministre a pris note des dispositions de ce plan et a précisé notamment qu'elles conduiraient à une étude approfondie de la part des services de l'Etat.
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