Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des conseillers pédagogiques, instituteurs, maîtres-formateurs. Il lui rappelle que leur intégration dans le corps des professeurs des écoles leur fera perdre la bonification indiciaire afférente à leur fonction, le droit au logement ou l'indemnité représentative. Aussi, il lui demande s'il n'estime pas envisageable que les conseillers pédagogiques obtiennent le maintien de leur bonification indiciaire à l'occasion de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - Lors de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles, les conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs de l'éducation nationale (C.P.A.I.E.N.) sont reclassés de la façon suivante : dans un premier temps, les intéressés sont reclassés à l'indice égal ou immédiatement supérieur, puis ils bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans six mois dans le corps d'accueil compte tenu de la nature de leurs fonctions précédentes. Cette bonification d'ancienneté constitue une mesure favorable importante. Par ailleurs, compte tenu de la situation particulière des C.P.A.I.E.N., et afin de compenser la perte du droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement (I.R.L.), les intéressés perçoivent, le cas échéant, en sus de leur nouveau régime indemnitaire, une indemnité différentielle qui traduit le principe selon lequel ils ne doivent subir, lors de leur reclassement, aucune perte de rémunération liée à leur changement de corps.
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