Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/06/1991
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur une étude de la Fondation pour la recherche sur les administrations publiques (F.R.A.P.) relative aux subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901. Il apparaît, à l'étude de ce document, que de grandes distorsions existent entre les subventions versées à plusieurs associations. C'est ainsi que l'on constate que soixante associations (sur les 7 366 recevant une subvention) reçoivent plus de dix millions de francs, l'Etat concentrant la moitié de sa manne sur 1 p. 100 seulement des associations qu'il soutient. Il apparaît que plusieurs associations présentent des activités et des perspectives diverses. C'est ainsi que l'on peut signaler, à titre d'exemple, que le " Verlan " a reçu 30 000 francs de ses services, soit trois fois plus que l'Association pour l'histoire de l'administration française. Compte tenu que l'étude précitée multiplie les exemples de ce genre, il lui demande la suite qu'il envisage effectivement de réserver à cette analyse.
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La question est caduque
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