Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Roger Rigaudière se fait l'écho des habitants du Cantal auprès de M. le ministre de l'environnement concernant le rapport Bataille sur " la gestion des déchets nucléaires à haute activité ". En effet, le département du Cantal semble particulièrement convoité pour le stockage des déchets radioactifs, car parmi les vingt-huit sites " possibles " répertoriés par le rapport pour l'implantation de laboratoires souterrains de recherche, deux concernent le Cantal : le Veinazès et la Châtaigneraie. La rumeur d'une décharge nucléaire cantalienne s'installe dans le département et suscite de vives inquiétudes : différentes associations sont créées mobilisant de nombreux citoyens résolus à ne pas laisser le Cantal se transformer en poubelle nucléaire. Ce même rapport précise que " les populations concernées doivent recevoir toutes les informations et toutes les garanties qu'elles sont en droit d'exiger ". La population cantalienne s'impatiente face au manque d'information concernant le projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/07/1991
Réponse. - L'élimination des déchets radioactifs a fait l'objet depuis 18 mois de plusieurs rapports, notamment celui de M. Bataille, député du Nord, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et celui du collège de la prévention des risques technologiques. Le Gouvernement a décidé de retenir les recommandations de M. Bataille et de poursuivre simultanément les recherches dans plusieurs domaines : séparation et transmutation des radioéléments présents dans les déchets, conditionnement des déchets, et stockage souterrain de ceux-ci. Pour ce qui concerne ce dernier aspect, il est prévu de réaliser pendant une dizaine d'années des expériences sur deux sites qui restent à choisir. Le stockage de déchets sera interdit dans ces laboratoires expérimentaux. L'ensemble de ce programme fait l'objet d'un projet de loi qui sera prochainement examiné par le Parlement. La carte évoquée est celle qui avait été établie en 1983 pour déterminer les zones a priori géologiquement acceptables pour l'enfouissement de déchets. Ces zones sont nombreuses et réparties sur tout le territoire national. D'autres éléments, et notamment les résultats des concertations qui devraient être préalablement menées, seront pris en compte pour le choix des sites d'implantation des laboratoires souterrains.
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