Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Michel Alloncle demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire savoir si une collectivité (commune ou Sivom) peut solliciter l'aide de l'Etat ou du département, et donc obtenir des subventions, pour des réalisations de travaux d'assainissement, équipant des parcelles destinées à être revendues à des propriétaires privés ou à des organismes du type office des H.L.M.
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La question est caduque
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