Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/05/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur le paiement des pensions des artisans retraités qui s'effectue, à l'heure actuelle, trimestriellement et à terme échu. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin d'adopter la mensualisation du paiement des retraites artisanales.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation attache le plus grand intérêt à la suggestion de l'honorable parlementaire et ne manquera pas d'en faire part aux organismes concernés afin qu'ils puissent étudier l'opportunité d'une telle réforme. Cependant les administrateurs du régime de retraite des commerçants et artisans ont toujours émis de vives réserves quant à la mensualisation des retraites, craignant un accroissement des charges de gestion courante ainsi que la réduction d'en-cours de ressources disponible.
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