Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 16/05/1991
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur la revalorisation des prestations familiales. Les allocations familiales ont été créées pour répondre à une obligation de justice et de solidarité. Elles trouvent leur fondement dans le fait que l'inégalité des revenus résultant de l'inégalité des dimensions de la famille est un phénomène injuste. Or, compte tenu du nécessaire rattrapage de 0,4 p. 100 pour 1988 et 1989, de 1,2 p. 100 pour 1990 et du taux de l'inflation, les associations familiales estiment qu'une revalorisation minimale de 3 p. 100 des prestations aurait dû être effectuée au 1er janvier 1991. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle compte prendre pour maintenir le pouvoir d'achat des familles.
- page 1012
Réponse du ministère : Famille publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé aux honorables parlementaires qu'au cours des dix dernières années, des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
- page 1709
Page mise à jour le