Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/05/1991

M. Claude Huriet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que, voici cinquante ans, trois républiques baltes ont été annexées par l'Union soviétique et que les grandes puissances dont la France n'ont jamais reconnu ce coup de force et qu'au regard du droit international elles sont demeurées souveraines. Il lui expose qu'au printemps 1990 les premières élections libres ont vu l'accession de gouvernements indépendantistes et que la volonté des peuples s'est exprimée à plusieurs reprises sans ambiguïté, parfois même comme à Vilnius et à Riga, au prix du sang versé. En mars 1991, le président Landsbergis a célébré en Lituanie le premier anniversaire de la restauration de l'indépendance. Le peuple lituanien, comme les peuples baltes, compte sur la France. En conséquence, il lui demande, d'une part, pourquoi la France - qui n'a jamais reconnu l'annexion - tarde-t-elle à reconnaître, fidèle à cette même logique, l'indépendance des trois pays baltes, reconnaissance qui passe par un soutien en matière politique, économique et culturelle et pourquoi il n'existe aucune présence française en Lituanie. Enfin, pour mieux connaître et mieux comprendre la situation dans les pays baltes et la politique que le Gouvernement français entend mettre en oeuvre, il lui demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour du Parlement un débat en séance publique sur la situation politique dans les pays baltes et sur les rapports que la France veut établir avec ces pays.

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La question est caduque

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