Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation actuelle de l'industrie du textile et de l'habillement. En effet, les problèmes rencontrés par cette branche fondamentale de l'industrie française demeurent importants. Elle continue à perdre des emplois, des usines sont fermées et surtout elle se trouve soumise à une concurrence étrangère de plus en plus forte et agressive. L'accord multifibres vient à expiration à la fin du mois de juillet 1991. Cette échéance approche et les raisons d'inquiétude pour les mois et années à venir sont nombreuses. Aussi, M. Christian Poncelet demande à M. le ministre s'il peut lui préciser la position française dans les négociations internationales en cours. La situation particulière du secteur textile justifie la mise en place d'une période transitoire adaptée avant son intégration dans le système du G.A.T.T., aussi longtemps que les règles d'une concurrence véritable et réciproque ne seront pas pleinement respectées. Les industriels de nos régions atteintes par la crise du secteur du textile et de l'habillement ont accompli depuis plusieurs années de gros efforts de modernisation et d'adaptation au marché mondial. Le Gouvernement doit donc veiller à ce que des importations à bas prix ne viennent pas entraver ces efforts. A cet égard, M. Christian Poncelet demande à M. le ministre s'il ne lui paraît pas aujourd'hui indispensable de mettre en place un plan d'urgence de soutien à l'industrie textile.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/06/1991
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