Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/04/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du commerce extérieur la réunion le jeudi 4 avril à Paris du comité France-Japon. Il lui demande quelles ont été concrètement les conséquences de la visite l'an dernier du Premier ministre français au Japon sur les échanges commerciaux franco-japonais.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/04/1992

Réponse. - A l'occasion de sa visite au Japon en juillet 1990, le Premier ministre français avait abordé plusieurs sujets de contentieux commerciaux entre la France et le Japon : sur les importations japonaises en Europe, le Premier ministre avait tenu un langage particulièrement ferme sur le problème automobile, en rappelant le souhait français de voir s'instaurer une longue période de transition, après le 1er janvier 1993, avant la libéralisation totale des importations d'automobiles japonaises ; sur les exportations françaises au Japon, le Premier ministre avait souhaité un rééquilibrage entre leur montant et celui de nos importations, en insistant sur quelques difficultés concrètes que rencontraient certains de nos exportateurs en particulier pour : l'exportation de ferro-nickel à partir de la Nouvelle-Calédonie ; les contrats dans le secteur de la construction, de l'environnement et de l'aéronautique (Degremont et Airbus) ; enfin, le Premier ministre avait souhaité développer la coopération technologique franco-japonaise, en lançant une renégociation de l'accord scientifique et technique franco-japonais, et en créant un comité franco-japonais, chargé de réfléchir à l'ensemble des aspects de cette coopération. Il avait par ailleurs demandé à la Direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) de mener une étude sur l'adaptation de l'offre française à la demande d'importations japonaise. Plus d'un an après cette visite, un certain nombre de retombées positives de ce voyage, pour nos échanges commerciaux, peuvent être notées. Les retombées à court terme sur nos échanges : la conclusion de l'accord nippo-européen sur l'automobile a confirmé la mise en place d'une période de transition longue (sept ans) avant la libéralisation totale des importations d'automobiles japonaises, qui permettra aux constructeurs européens d'adapter leur compétitivité pour mieux faire face à cette échéance ; le Gouvernement japonais a augm enté, de 50 p. 100 en 1991, les quotas à droit nul sur le ferro-nickel, ce qui a bénéficié directement à nos producteurs néo-calédoniens (société Le Nickel en particulier) : les exportations françaises de ferro-nickel ont augmenté de 49 p. 100 de 1990 à 1991, passant de 62 mF à 95 MF ; Airbus a reçu, en novembre 1990, une commande de la part de All Nippon Airways (A.N.A.) pour dix A 340, pour un montant de plus de 1 md U.S.D. ; Degremont-Japon a, pour la première fois, été retenue pour la livraison d'équipements pour une station de traitement d'eau potable à Tokyo. Le chiffre d'affaires de Degremont au Japon a ainsi pu atteindre 200 MF en 1991. Enfin, l'on peut noter, de manière globale, que les exportations françaises vers le Japon auront progressé, en 1990 (+ 4 p. 100) et surtout en 1991 (+ 13 p. 100) : notre déficit bilatéral, qui avait atteint 30 MdF en 1989, a légèrement régressé en 1990 (29,2 MdF) et 1991 (29 MdF), tandis que le taux de couverture de nos importations par nos exportations remontait de 42 p. 100 à 46 p. 100. Concernant les actions à long terme entreprises : un an après le voyage du Premier ministre, le 5 juin 1991, a été signé un accord bilatéral franco-japonais de coopération scientifique et technique, qui permet d'envisager sous un angle plus favorable, en particulier au regard des conditions de protection de la propriété intellectuelle, le développement de notre coopération scientifique et technique avec le Japon. D'autre part, dans la ligne des conclusions de l'étude demandée à la Direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.), sur le potentiel d'exportations de la France vers le Japon (" Exporter au Japon "), le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a lancé le 21 janvier 1992 un programme intitulé " Le Japon, c'est possible ". Il s'agit, sur une période de trois ans (1992-1994), de mieux sensibiliser les entreprises françaises à l'intérêt du marché japonais et de renforcer l'image industrielle de la France au Japon, en concertant nos actions sur douze secteurs porteurs. Enfin, la fondation du comité France-Japon devrait déboucher avant la mi-1992, après une réflexion commune, sur des conclusions opérationnelles pour le renforcement du dialogue et de la coopération franco-japonais. ; vers le Japon (" Exporter au Japon "), le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a lancé le 21 janvier 1992 un programme intitulé " Le Japon, c'est possible ". Il s'agit, sur une période de trois ans (1992-1994), de mieux sensibiliser les entreprises françaises à l'intérêt du marché japonais et de renforcer l'image industrielle de la France au Japon, en concertant nos actions sur douze secteurs porteurs. Enfin, la fondation du comité France-Japon devrait déboucher avant la mi-1992, après une réflexion commune, sur des conclusions opérationnelles pour le renforcement du dialogue et de la coopération franco-japonais.

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