Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/04/1991

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les récentes déclarations du chef de projet de l'université d'Artois, selon lesquelles " cette université d'Artois n'existe toujours pas. Pour l'instant, je suis chargé d'élaborer son projet avec les moyens du bord : c'est-à-dire rien ou presque ". Cet universitaire précisant par ailleurs que " l'université de l'Artois, dans le meilleur des cas, ne pourrait prendre véritablement son envol qu'en septembre 1992 : - à condition que son siège soit désigné une bonne fois pour toutes. Il devrait s'installer à Arras. Même les universitaires sont d'accord sur ce choix. Que ses bâtiments soient construits. - Que le ministère accepte mes propositions, tout à fait raisonnables, à savoir : l'attribution immédiate d'une cinquantaine de professeurs-chercheurs à l'université de l'Artois, ainsi que 30 Atos (employés administratifs, ouvriers, techniciens), chiffres qui devraient monter en puissance pour atteindre 200 enseignants et 120 Atos à la quatrième année de son existence ". Il lui paraît donc opportun de souhaiter des précisions ministérielles que la région Nord - Pas-de-Calais attend avec une particulière attention à l'égard des divers projets universitaires la concernant.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1991

Réponse. - La mise en place de l'université d'Artois est un des axes importants du schéma de développement des enseignements supérieurs du Nord - Pas-de-Calais. Le décret de création est en cours d'élaboration pour prendre effet à la rentrée 1992. Les négociations concernant les créations d'emplois enseignants et Atos auront lieu prochainement. En effet, il apparaît particulièrement essentiel de préparer tout d'abord un contrat d'établissement fixant de façon précise le projet pédagogique de ce nouvel établissement et les effectifs attendus avant toute détermination des moyens nécessaires. Il convient de signaler que cette antenne fonctionne actuellement de façon satisfaisante pour les étudiants qui y reçoivent des formations de qualité.

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