Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les règles qui régissent la pension de réversion et son cumul avec une pension personnelle. En effet, le taux de la pension de réversion, tel qu'il est actuellement fixé par la législation, conduit de nombreuses personnes et notamment les veuves à être confrontées aux pires difficultés pour assumer les charges qui pèsent sur leur foyer car certaines dépenses demeurent identiques à celles que devait supporter le couple avant le décès de l'un de ses membres. Par ailleurs, le plafond de revenu permettant de toucher l'intégralité de la pension de réversion apparaît fixé à un taux qui pénalise gravement les retraités. Ces derniers, souvent, pour avoir dépassé, parfois de quelques francs, ce plafond, perdent une grande partie de la pension de réversion qui leur revenait légitimement au décès de leur conjoint. Il lui demande donc si la réévaluation du taux de la pension de réversion ainsi qu'un élargissement des possibilités du cumul retraite personnelle-pension de réversion entrent dans les projets du Gouvernement, dans l'affirmative, sous quelle forme et à quelle échéance.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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