Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 09/04/1991
M. Christian Poncelet constate que les annulations de crédits décidées par le Gouvernement par arrêté du 9 mars 1991 placent le budget de l'agriculture et de la forêt au troisième rang des budgets affectés par ces annulations. Compte tenu de la faible augmentation du budget en loi de finances, il ne peut que noter qu'après ces annulations les crédits de l'agriculture diminueront en 1991 par rapport à 1990. Aussi, il souhaite que M. le ministre de l'agriculture et de la forêt lui précise dans quelles conditions il envisage de poursuivre le financement des actions décidées par le Gouvernement afin de venir en aide à un secteur qui traverse actuellement une crise profonde et qui doit faire face à une situation économique incertaine et difficile.
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La question est caduque
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