Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 02/03/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'inquiétude des radiologues face au projet réduisant la nomenclature des actes de radiologie conventionnelle et du scanner. Les modifications envisagées risquent d'empêcher le renouvellement régulier des équipements lourds, de priver les patients de l'accès aux techniques de pointe et d'entraîner la suppression d'une radiologie libérale de qualité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir réexaminer ce dossier en concertation avec les structures professionnelles concernées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1991
Réponse. - Dans l'objectif d'une meilleure adaptation des textes réglementaires à l'évolution de la pratique médicale, en prenant en compte le progrès technique, il est apparu souhaitable de mettre en oeuvre une modification des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de radiodiagnostic. Les projets des mesures élaborées par les pouvoirs publics sont actuellement soumis, pour avis, à la commission permanente de la nomenclature et au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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