Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 28/03/1991

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liberté d'accès de la presse d'opinion au marché publicitaire. Depuis le 1er mars 1991, est entrée dans les faits sous l'égide du syndicat de la presse régionale quotidienne, une disposition dite le 66/3 qui prétend monopoliser le contact avec les annonceurs publicitaires de la presse quotidienne de province. Cette entente des titres avec cinq régies publicitaires seulement constitue une atteinte au pluralisme et affecte sérieusement l'autonomie de gestion et de décision de nombreux journaux d'opinion, déjà désavantagés par la faiblesse de leurs revenus publicitaires, les mécanismes discriminatoires d'aide à la presse. Il faut savoir que, sur les soixante-neuf titres de France métropolitaine, trois se voient exclus de ce marché publicitaire. Ces trois quotidiens, Liberté, L'Echo du Centre, La Marseillaise, sont les trois seuls quotidiens régionaux du Parti communiste français. A l'évidence, cette mesure est gravement discriminatoire à l'égard d'une partie de la presse. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir la liberté d'accès de l'ensemble des titres au marché publicitaire, élément indispensable de la liberté de la presse.

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La question est caduque

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