Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur les critères retenus par ses services pour le financement de la construction d'orgues. Il lui demande quels sont les barèmes appliqués pour ces réalisations, et souhaite savoir quel est à ce jour, le nombre d'opérations lancées sur le territoire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/05/1991
Réponse. - L'Etat apporte son soutien à la construction d'orgues neuves essentiellement en fonction de la qualité du projet culturel et musical qui l'accompagne : recrutement d'un organiste titulaire, organisation de concerts, partenariat avec l'enseignement musical. Le taux de subvention varie selon que l'implantation de l'instrument est prévue dans un bâtiment appartenant ou non à l'Etat. Dans le premier cas, la construction est décidée si les concours locaux sont suffisamment significatifs. En règle générale, la part de l'Etat n'est pas inférieure à 60 p. 100 du coût global hors taxe de l'opération. Dans le second cas, la subvention est fixée à 25 p. 100 de ce même coût. Il existe actuellement une trentaine d'opérations en cours concernant des orgues neuves. On doit souligner que se déroule à l'heure actuelle une mission sur la politique de l'Etat dans le domaine des orgues dont les conclusions devraient être déposées à la fin 1991.
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