Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1991

M. Michel Crucis exprime à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer son profond étonnement de n'avoir reçu, à ce jour, aucune réponse à sa question écrite n° 9417 du 19 avril 1990 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions) attirant son attention sur l'insuffisance notoire de la desserte du département de la Vendée en matière de communications routières. Comparativement aux autres régions françaises, la Vendée apparaît comme pénalisée par un enclavement routier préjudiciable à son économie comme à la sécurité des usagers de la route. Or ce département est fréquenté annuellement par plus de 2 millions de touristes et se classe second département de France pour l'accueil touristique. S'il était permis d'espérer, pour 1994, la construction de l'autoroute Nantes - Niort, on en restait encore dans l'incertitude en ce qui concernait le projet d'autoroute Angers - La Roche-sur-Yon. Il lui demandait de bien vouloir lui faire connaître ladate à laquelle ce dernier ouvrage pourrait être mis en circulation et quand la Vendée pourrait bénéficier d'une voirie nationale de désenclavement identique à celle dont bénéficiaient les autres départements de France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/05/1991

Réponse. - Le choix du tracé de la future autoroute Nantes-Niort au sud de l'agglomération niortaise soulève un certain nombre de difficultés. Une mission a été désignée dans le but de proposer une nouvelle solution de tracé conciliant à la fois les impératifs de respect des sites naturels et la prise en compte des zones habitées. Pour ne pas retarder plus la mise en oeuvre de ce projet, il est envisagé que le Conseil d'Etat soit saisi rapidement d'un premier dossier en vue de la déclaration d'utilité publique de la section Montaigu-Sainte-Hermine de façon à permettre l'engagement, dans les meilleurs délais possibles, des travaux correspondants et la mise en service de cette section avant la fin de l'année 1994, sous réserve que cette opération puisse être inscrite au programme du Fonds de développement économinique et social pour 1991. Quant au projet Angers-La Roche-sur-Yon, dont l'inscription au nouveau schéma directeur routier national a été retenue par le Comit
é interministériel d'aménagement du territoire du 5 novembre dernier, les services techniques en ont engagé les études dans les délais les plus courts. Ainsi, une première information locale des principaux élus de Maine-et-Loire et de la Vendée a eu lieu le 4 décembre dernier. La consultation locale proprement dite sur la bande du kilomètre est à ce jour programmée pour la fin du premier semestre 1991.

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