Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si la réforme du règlement mensuel s'appliquant aux transactions boursières, dont le principe a été approuvé par le Conseil des bourses de valeurs, pourra être mise en oeuvre au moment de l'ouverture du Marché unique européen en 1993.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les mécanismes du marché à règlement mensuel, spécifiques à la place de Paris, sont perçus comme un handicap par les investisseurs institutionnels français et par les non-résidents en raison du long délai qui peut s'écouler entre l'ordre et le règlement-livraison des titres. Une évolution est donc indispensable. Elle ne doit pas néanmoins être précipitée : l'instauration d'un marché unique au comptant n'est en effet concevable que précédée par la mise en place de systèmes apportant à tous les investisseurs des avantages de souplesse et de liquidité équivalents à ceux de l'actuel règlement mensuel. Dans ce but, le conseil des bourses de valeurs a décidé la création de trois groupes de travail ayant pour mission de concevoir les dispositifs futurs de substitution au marché à règlement mensuel : le premier sur les prêts-emprunts de titres ; le deuxième sur la création éventuelle d'un système d'ordres à règlement mensuel sur le marché au comptant ; le troisième sur une diffusion étendue des options et des produits du Monep (marché d'options négociables de Paris). Aucun délai précis n'a été fixé pour la mise en oeuvre de ces évolutions du marché. Néanmoins, l'ouverture du marché unique européen en 1993 et la modernisation des places financières concurrentes qui est réalisée dans cette perspective conduisent à opérer la réforme du marché à règlement mensuel dans des délais tenant compte de ces échéances.
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