Question de M. CHINAUD Roger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/02/1991
M. Roger Chinaud demande à M. le ministre délégué à la santé s'il n'envisage pas de créer un fichier national sportif accident-décès. En effet, d'après plusieurs associations sportives, ce fichier semble une nécessité pour le droit à l'information des parents, des sportifs ainsi que des médecins. Ce fichier éviterait, au moins en partie, les sports " bouc émissaire " dont la boxe est certainement le plus parfait exemple.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/07/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à M. le ministre délégué à la santé s'il n'envisage pas de créer un fichier national sportif accident-décès. Contact ayant été pris avec les autres départements ministériels concernés, il apparaît qu'il n'existe pas actuellement de fichier national sportif accident-décès compte tenu de l'existence d'outils statistiques correspondants. En ce qui concerne les décès tout médecin constatant un décès doit remplir un certificat médical confidentiel relatif aux causes et circonstances de ce décès. Le service d'information des causes médicales de décès (SC 8) de l'I.N.S.E.R.M. est chargé des traitements statistiques des certificats anonymes. Pour ce qui a trait aux accidents et à leur morbidité à l'initiative de la C.E.E., et depuis le 22 avril 1986, le Conseil de l'Europe a approuvé la mise en place du système d'information E.H.L.A.S.S. (European Home and Leisure Accident Surveillance système). L'exploitation de ce recueil a permis de cerner les activités sportives à risque et les causes essentielles de ces risques. En 1987 sur le nombre total des accidents recensés 17 p. 100 était un accident de sport. Ce pourcentage monte à 50 p. 100 pour la tranche d'âge quinze-vingt ans. Certains accidents apparaîtraient fréquents mai peu graves, coups, collisions (football, rugby). D'autres par contre sont moins fréquents mais plus graves (ski, équitation, parachutisme et barres parallèles).
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